Conseil Municipal du 25 juin 2018



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
2018-096Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 14 mai 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-097Désignation de conseiller municipal pour le remplacement de Mme Claire TIXIER, démissionnaire, dans différentes commissions municipales - Délibération - (sans annexe)
2018-098Modification du règlement intérieur du Conseil municipal - Délibération - (sans annexe)
2018-099Transformation de la Société d'Aménagement du District de Villefranche (SAMDIV) en Société Publique Locale (SPL) – Désignation des représentants de la Ville de Villefranche-sur-Saône - Délibération - (sans annexe)
2018-100Réhabilitation de la Maison VERMOREL – approbation de l'engagement et du programme de réhabilitation - Délibération - (sans annexe)
2018-101Projet de don de l'apothicairerie de l'Hôtel-Dieu par l'Hôpital Nord-Ouest - Délibération - (sans annexe)
2018-102Approbation du compte de gestion 2017 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2018-103Approbation du compte de gestion 2017 - Budget annexe Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2018-104Approbation du compte de gestion 2017 - Budget annexe Parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2018-105Approbation du compte de gestion 2017 - Budget annexe Activités assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2018-106Approbation du compte administratif 2017 - Budget Principal - Délibération - (sans annexe)
2018-107Approbation du compte administratif 2017 - Budget annexe Parking Chasset - Délibération - (sans annexe)
2018-108Approbation du compte administratif 2017 - Budget annexe Parking Boiron - Délibération - (sans annexe)
2018-109Approbation du compte administratif 2017 - Budget annexe Activités assujetties à TVA - Délibération - (sans annexe)
2018-110Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2017 - budget principal - Délibération - (sans annexe)
2018-111Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2017 - budget annexe "Parking Chasset" - Délibération - (sans annexe)
2018-112Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2017 - budget annexe "Parking Boiron" - Délibération - (sans annexe)
2018-113Affectation définitive du résultat de la section de fonctionnement au titre de l'exercice 2017 -budget annexe "Activités assujetties à TVA" - Délibération - (sans annexe)
2018-114Décision modificative n° 2 de 2018 - Budget principal - Délibération - (sans annexe)
2018-115Avenant à la convention d'attribution de fonds de concours d'investissement Voirie - Délibération - (sans annexe)
2018-116Prolongation de la garantie d'emprunt pour le refinancement de deux prêts de Dexia souscrits par la S.A. d'HLM Habitat B.V.S. auprès de la Caisse d'Epargne Rhône-Alpes - Délibération - (sans annexe)
2018-117Adhésion à la convention UGAP / Département du Rhône - Délibération - (sans annexe)
2018-118Convention avec la commune de LIMAS pour la réalisation des travaux de requalification de la rue Jean-Baptiste-Martini - Délibération - (sans annexe)
2018-119Demande de subventions auprès de l'Etat dans le cadre du dispositif VVV (Ville Vie Vacances) pour la réalisation de chantiers éducatifs en 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-120Convention d'occupation de locaux avec le Lycée Claude-Bernard, la Région Rhône-Alpes-Auvergne et la Ville de Villefranche-sur-Saône, pour l'hébergement du séjour des jeunes européens du 30 juillet au 9 août 2018 - Délibération - (sans annexe)
2018-121Restauration d'œuvres du musée municipal Paul-Dini - Demande de subvention auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles Auvergne-Rhône-Alpes (DRAC) et de la Région Auvergne-Rhône-Alpes, au titre du Fonds Régional d'Aide à la Restauration (FRAR) - Délibération - (sans annexe)
2018-122Musée municipal Paul-Dini - tarifs de vente du catalogue de l'exposition Roger de La Fresnaye, la tentation du cubisme - Délibération - (sans annexe)
2018-123Autorisation à donner au Maire pour la signature d'un protocole d'accord transactionnel de reprise des désordres avec la Société G.C.C. sur la piscine Saint-Exupéry - Délibération - (sans annexe)
2018-124Approbation de l'acquisition d'un bien appartenant à Mme Colette CHANAY, 489 rue d'Anse, par EPORA - Délibération - (sans annexe)
2018-125Aide départementale à l'investissement 2018 – Demande de subvention - Etudes Maîtrise d'œuvre Maison Vermorel - Délibération - (sans annexe)
2018-126Aide départementale à l'investissement 2018 – Demande de subvention - Aménagement du trottoir Est et réfection de la chaussée entre la rue Ampère et la route de Frans - Délibération - (sans annexe)
2018-127Aide départementale à l'investissement 2018 – Demande de subvention - Réaménagement de la rue de la Gare - Délibération - (sans annexe)
2018-128Aide départementale à l'investissement 2018 – Demande de subvention - Aménagement d'un plateau surélevé boulevard Salengro/rue Vauxrenard - Délibération - (sans annexe)
2018-129Aide départementale à l'investissement 2018 – Demande de subvention - Sécurité routière rue Bointon aux abords de l'EHPAD - Délibération - (sans annexe)
2018-130Aide départementale à l'investissement 2018 – Demande de subvention - Programme d'économies d'énergie de l'éclairage public - Délibération - (sans annexe)
2018-131Aide départementale à l'investissement 2018 – Demande de subvention - Extension de la vidéoprotection - Délibération - (sans annexe)
2018-132Aide départementale à l'investissement 2018 – Demande de subvention - Plan de transformation numérique de la Ville 1ère tranche - Délibération - (sans annexe)
2018-133Aide départementale à l'investissement 2018 – Demande de subvention - Stade Armand-Chouffet : rénovation thermique des vestiaires Nord et changement de la Chaudière - Délibération - (sans annexe)
2018-134Aide départementale à l'investissement 2018 – Demande de subvention - Mise en conformité électrique école Jean-Zay - Délibération - (sans annexe)
2018-135Jumelage coopération avec la ville de Schkeuditz  : subvention exceptionnelle - Délibération - (sans annexe)
2018-136Dotation de Solidarité Urbaine – Année 2017 - Délibération - (sans annexe)
2018-137Autorisation à donner au Maire pour la signature d'un avenant n° 2 au marché d'exploitation des installations de chauffage - Délibération - (sans annexe)
2018-138Adhésion à la mission de médiation préalable obligatoire en matière de litiges de la fonction publique territoriale proposée par le CDG69 - Délibération - (sans annexe)
2018-139Modification du tableau des emplois - Délibération - (sans annexe)
2018-140Autorisation à recruter un agent non titulaire sur le poste de directeur/trice de la commande publique - Délibération - (sans annexe)
2018-141Information du conseil municipal relative à la mise à disposition auprès de la Communauté d'Agglomération Villefranche Beaujolais Saône d'un membre du cadre d'emplois des Attachés territoriaux - Délibération - (sans annexe)